GESTION ET TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES
Doivent être considérées comme données personnelles
toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit
notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail,
la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE
TRAITEMENT DE DONNÉES
La collecte et le traitement des données des
utilisateurs du site respectent les principes suivants :
-Licéité, loyauté et transparence : les données
ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur
propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel
seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont
collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
-Finalités limitées : la collecte et le
traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs
déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
-Minimisation de la collecte et du traitement des
données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des
objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
-Conservation des données réduites dans le
temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont
l'utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être
communiquée, l'utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la
durée de conservation ;
-Intégrité et confidentialité des données collectées
et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir
l'intégrité et la confidentialité des données collectées.
La collecte et le traitement des données à caractère
personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des
conditions ci-après énumérées :
-L'utilisateur a expressément consenti au
traitement ;
-Le traitement est nécessaire à la bonne exécution
d'un contrat ;
-Le traitement répond à une obligation légale ;
-Le traitement s'explique par une nécessité liée à la
sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne
physique ;
-Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée
à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de
l'autorité publique ;
-Le traitement et la collecte des données à caractère
personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis
par le responsable du traitement ou par un tiers.
TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le
site ne sont transmises à aucun tiers, et ne sont traitées que par l'éditeur du
site.